J.O. 16 du 19 janvier 2007
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Arrêté du 9 janvier 2007 approuvant l'avenant n° 2 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MCCB0700021A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2007, est approuvé l'avenant no 2 modifiant l'article 1er de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ecole supérieure de l'image ».
La modification précitée concerne la dénomination du groupement.
La convention constitutive modifiée peut être consultée auprès du siège du groupement.